Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations proposées par Sam Déménage aux particuliers et aux professionnels : déménagement, transport de biens, manutention, emballage, démontage, remontage et garde-meuble.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, sauf accord écrit contraire entre Sam Déménage et le client.

Les prestations font l'objet d'un devis établi à partir des informations transmises par le client, notamment les adresses, volumes, dates, accès, étages, ascenseurs et contraintes particulières.

La commande est considérée comme confirmée après acceptation du devis et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu. Toute information inexacte ou incomplète peut entraîner une révision du prix ou du planning.

Les prix sont indiqués en euros et précisés dans le devis. Ils tiennent compte du périmètre défini avec le client au moment de la commande.

Sauf mention contraire dans le devis, le solde est payable au plus tard à la fin de la prestation. En cas de retard de paiement, Sam Déménage se réserve le droit d'appliquer les pénalités prévues par la réglementation applicable.

Le client s'engage à :

• transmettre des informations exactes sur les biens à déplacer et les conditions d'accès ;
• signaler les objets fragiles, lourds, volumineux ou nécessitant une manutention spécifique ;
• obtenir les autorisations de stationnement nécessaires lorsque cela est convenu avec Sam Déménage ;
• être présent ou représenté au chargement et à la livraison ;
• conserver avec lui les objets de valeur, documents personnels, moyens de paiement, bijoux et biens irremplaçables.

Toute modification de date, d'adresse, de volume ou de périmètre doit être signalée dès que possible. Sam Déménage fera ses meilleurs efforts pour adapter l'organisation, sous réserve de ses disponibilités.

En cas d'annulation tardive par le client, les frais déjà engagés ou l'acompte prévu au devis peuvent rester dus.

Sam Déménage s'engage à réaliser la prestation avec le soin attendu d'un professionnel du déménagement. Les délais annoncés peuvent être adaptés en cas de force majeure, difficulté d'accès, intempéries, circulation, stationnement impossible ou événement extérieur.

Les prestations non prévues au devis initial peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire après information du client.

À la livraison, le client doit vérifier l'état des biens et signaler toute réserve de manière précise. Les réserves doivent être formulées par écrit, avec les éléments permettant d'identifier les biens concernés.

La responsabilité de Sam Déménage ne peut être engagée en cas de faute du client, vice propre du bien, emballage réalisé par le client de manière insuffisante, force majeure ou information inexacte transmise avant la prestation.

Lorsque la prestation inclut du stockage, les conditions d'accès, de durée, de facturation et de restitution sont précisées dans le devis ou dans un accord écrit complémentaire.

Le client reste tenu d'informer Sam Déménage de tout bien soumis à restriction, dangereux, périssable ou incompatible avec un stockage en garde-meuble.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, les règles relatives au droit de rétractation s'appliquent conformément au Code de la consommation, sauf exception légale ou demande expresse d'exécution anticipée de la prestation.

Les données personnelles transmises par le client sont traitées pour la gestion des demandes, devis et prestations. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à Sam Déménage par e-mail à contact@samdemenage.fr ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

En cas de litige non résolu amiablement, le client consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute action judiciaire.